J.O. 221 du 23 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : ECOP0600607A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Etienne Oudot de Dainville est nommé conseiller technique commun avec la ministre déléguée au commerce extérieur, au cabinet du ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 2006.


Thierry Breton